Vous pourrez prendre connaissance d’un décret relatif au lancement d’une enquête sur la gestion du domaine public fluvial de l’état, des collectivités territoriales et de leurs groupements, en date du 18 février 2020.

Des précédents ont eu lieu , certes, pour certains, il y a quelques décennies, qui avait conduit au déclassement du canal de Berry et du canal d’Orléans, pour d’autre des décentralisations qui ont avorté, faute de canaux en trop mauvais état. A un moment où on parle de dénavigation de 10% du réseau, La délégation de gestion ou la rétrocession sont des sujets qui méritent toute notre attention.

D. OURSEAU -Président de l’Entente.

Décret n° 2005-992 du 16 août 2005 relatif à la constitution et à la gestion du domaine public fluvial de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.
NOR: DEVO0530028D
Version consolidée au 18 février 2020

• Chapitre Ier : Modalités de constitution, de déclassement et de délimitation du domaine public fluvial.
• Chapitre II : Dispositions propres au domaine public des collectivités territoriales et de leurs groupements.
• Chapitre III : Modalités de transfert du domaine public fluvial de l’Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
• Chapitre IV : Expérimentation.
• Chapitre V : Dispositions diverses.
• Annexes