Des recours portés par des associations ou des particuliers, obtiennent des décisions favorables et dénoncent les interprétations abusives de la loi sur l’eau.
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HYDRAUXOIS gagne en Conseil d’Etat contre l’Etat
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Gestion quantitative de l’eau : étangs, bassines et inondations.
Observatoire de la Continuité Écologique.
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CONSEIL D’ETAT statuant au contentieux – (Nos 435026, 435036, 435060, 435182,438369)
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Article 1er : L’intervention de l’Association des riverains de France est admise.
Article 2 : L’article 1er du décret n° 2019-827 du 3 août 2019 est annulé.
Article ……
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